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Conditions Générales de Ventes


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet  www.vrmparts.fr

Toute commande implique une adhésion complète et sans réserves de nos conditions générales de vente.

L’acceptation des conditions générales de vente est réputée acquise lorsque le consommateur valide sa commande, En cliquant sur le bouton "Valider ma commande"

INFORMATION SOCIÉTÉ

VINCE RACER

383, chemin du Petit Montmirail

84190 Gigondas

Téléphone : 06 18 36 12 03

Email : vrmpart@orange.fr

813 643 210 R.C.S. AVIGNON

N° SIRET : 81364321000012 - N° TVA INTRACOM : FR11 813 643 210

COMMMANDE

Toute commande validée par le client vaut acceptation des prix et de la description des produits.

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, Vince Racer a la possibilité de refuser la commande d’un client pour motif légitime, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de comportement anormal ou de mauvaise foi du client, refus ou retard de paiement, existence d’un litige relatif à une commande antérieure, utilisation frauduleuse de codes d’avoir ou de bons d'achat.

TARIFS

Nos prix sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (T V A applicable à la date de la commande).

Vince Racer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais d’emballage et d’expédition qui seront facturés en supplément. Toutefois ces frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS

- CARTE BANCAIRE : Le consommateur peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes : VISA, MasterCard, Autres Cartes Bleue

- CHÈQUE : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de Vince Racer.

Il est impératif  afin de faciliter le traitement de la commande d’imprimer et joindre le bon de commande ou de nous indiquer un nom et un N° de commande.

Le courrier est à adresser à :

VINCE RACER

383, chemin du Petit Montmirail

84190 Gigondas

Le traitement et le délai de la commande commencera à la réception du chèque.

- PAYPAL :Le client peut  utiliser ce service pour effectuer les paiements. Plus d’informations sur www.paypal.fr

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne constituent pas une obligation de notre part.

Vince Racer ne peut être tenu responsable des retards de livraisons. Ces retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts

LIEU DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande, le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète.

Les frais d’une seconde livraison sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION / MODALITÉS D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange, d’avoir, ou de remboursement.

Une demande de retour doit obligatoirement être faite par mail ou téléphone en indiquant les raisons du retour.

Pour être accepté, le produit retourné doit être à l'état neuf, dans son emballage d’origine et non utilisé.

Les produits comportant des traces de montage, griffures, rayures ou endommagés durant le transport du retour ne seront en aucun cas repris ou remboursés. Les pièces non reprises pourront être réexpédiées aux frais du client.

Le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Il devra donc être déposé dans un emballage avec du matériel de protection dédié au transport, l’étiquette de transport collé de façon visible.

Dans le cas d’un remboursement, Vince Racer remboursera son client dans les meilleurs délais après réception et contrôle du produit en retour.

Important : les retours expédiés sans autorisation, en contre remboursement, ou en port dû ne seront pas acceptés.

Le remboursement sera systématiquement refusé dans les cas suivants :

- Produit renvoyé dans un état ne permettant plus la re commercialisation

- Produit renvoyé incomplet

- Produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abimé

- Garantie fabricant refusée

PRODUITS  DÉFECTUEUX

Dans le cas de pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué.

Le retour de pièces défectueuses doit être effectué dans les mêmes conditions qu’un retour classique.

Important : les retours expédiés sans autorisation, en contre remboursement, ou en port dû ne seront pas acceptés.

INDISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT COMMANDÉ

Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit Vince Racer informera le client du nouveau délai et le cas échéant, le remboursera si le nouveau délai n’est pas accepté.

COLIS NON RÉCLAMÉS

Le consommateur a 15 jours à partir de la date de 1er passage pour récupérer son colis auprès du bureau de poste. Au-delà de ce délai, le colis nous est retourné.

Les frais d’une seconde livraison sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande.

ERREUR DE LIVRAISON

A la réception du colis le client doit vérifier sa commande.

Dans le cas d’une erreur le client devra nous en informer par mail ou par téléphone  dans les plus brefs délais.

Si l’un des produits réceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commande ou si l’un des produits est manquant, après vérifications du poids du colis et de la logistique, Vince Racer renverra, à ses frais, le produit manquant.

PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

A la réception du colis, le client doit vérifier son état en présence du livreur.

Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert, il lui est conseillé de vérifier sa commande et/ou de refuser le colis.

Vince Racer devra être informé par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais afin de trouver une solution au problème.

AVOIR

L’avoir peut être utilisé pour régler tout ou partie d’une commande.

Si le montant de la commande est supérieur au montant de l'avoir utilisé pour le paiement, le client pourra compléter son règlement par un paiement CB, Paypal ou chèque.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits expédiés restent la propriété de Vince Racer jusqu'au règlement intégral du produit et des frais d'expédition. Toutefois, le client assume les risques dès l'expédition.

GARANTIE

La garantie légale des vices cachés est appliquée sur l’ensemble des produits.

Une partie de nos produits bénéficie d’une garantie fabricant, dans ce cas les modalités sont précisées sur le bon de garantie fabricant.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la responsabilité de Vince Racer est limitée uniquement à la valeur de la pièce et non à ses conséquences.

Le client est informé que la société Vince Racer n'est pas le producteur des produits présentés sur son site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Important : Les produits vendus par Vince Racer doivent être montés, utilisés ou adaptés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Vince Racer ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté au véhicule.

* HOMOLOGATION

Certaines pièces de remplacement, de compétition et Racing ne bénéficient pas d’homologation.

Certains articles tels que les échappements, rampe de carburateurs, et toutes autres pièces non homologuées sont prévues pour augmenter les performances de la moto. De ce fait, elles changent les caractéristiques de la moto. Elles sont donc réservées à une utilisation en compétition, sur circuits fermés et non pour une utilisation routière.

Vince Racer ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception du produit.

Le client devra vérifier la spécificité des législations en vigueur dans son pays.

Vince Racer ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation.

PHOTOS ET DESCRIPTIF

Les illustrations, photos, dessins, et textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés sont réalisées avec le plus grand soin. Il n’est malheureusement pas impossible qu’une erreur se soit glissée, ces éléments ne sont donc pas contractuels.

LITIGES

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générale de vente, le client a la possibilité et le devoir, avant toute action en justice de rechercher une solution à l’amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et bonne foi.

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d'Avignon est compétent, les acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En cas de litige juridique de toute nature seuls les tribunaux de Avignon (Vaucluse) seront compétents.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées à notre client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Il dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. (Loi du 6 janvier 1978)

Le consommateur peut en faire la demande par mail ou par courrier, en justifiant de son identité.

La responsabilité de Vince Racer ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.